ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive);
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
• Sur les destinataires de ces données personnelles;
• Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante, en pied de page :
www.france-etalons.com
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
· les données personnelles que vous fournissez lors de la création de votre compte membre telles que votre identité, votre adresse email et votre mot de passe;
· vos coordonnées, notamment votre adresse pour la facturation;
· les informations relatives à vos commandes, telles que le choix de l’étalon, le type de monte, le centre d’insémination;
· les informations relatives à vos moyens de paiement lorsque vous passez commande sur notre Site;
· les informations que vous pouvez être amenées à communiquer auprès de notre Service;
· relations clients dans le cadre de la gestion de vos demandes d’information ou de vos réclamations.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Gestion de contrats, gestion de la facturation, gestion de l’espace client, gestion de vos envois de semence, envoi de newsletter et catalogues.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
— Votre adresse IP et ainsi votre localisation;
— La configuration de votre appareil : qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un téléphone portable, permettant ainsi à notre Site d’adapter son affichage à votre écran.
France Etalons a défini des durées des rétentions de vos données personnelles en accord avec ses obligations légales et les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.france-etalons.com est hébergé par :
EquiDéclic
Situé au 60 Rue de l’Ormelet, 14790 MOUEN
Joignable au +33 (0)2 31 85 59 61
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à notre partenaire, ci-après énuméré :
— Groomy
Réalisé et hébergé par EquiDéclic,
Situé au 60 Rue de l’Ormelet, 14790 MOUEN
Joignable au +33 (0)2 31 85 59 61
A noter, lorsque vous effectuez un règlement sur Groomy, vos coordonnées bancaires ne transitent pas en clair sur le serveur www.my.groomy-app.com. Les paiements sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, conforme à la norme PCI-DSS, et complétée par des mesures de contrôle, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur www.my.groomy-app.com et de lutter contre la fraude.
Les coordonnées de votre carte bancaire communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont chiffrées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security).
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par France Etalons, SARL au capital de 1 000 € dont le numéro d’immatriculation est le 809 322 399.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 12 Rue Du Moulin, 08250 GRANDPRE;
Par téléphone, au +33 (0)3 52 62 66 16;
Par mail : info@france-etalons.com.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Maxime Denis.
Le délégué à la protection des données peut être joint par mail à l’adresse suivante :
info@france-etalons.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78–17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD);
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD);
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD);
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à : France Etalons — 12 Rue Du Moulin, 08250 GRANDPRE, ou par mail à : info@france-etalons.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site France Etalons se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 17/01/2024, a été mise à jour le 17/01/2024.